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Texte de référence

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Application des conditions générales de vente
Lors de sa commande et avant de payer, le client (personne morale ou physique) doit de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », ce qui implique l’acceptation de l’intégralité́ des présentes conditions générales.


2. Identification du vendeur
Le site manhattan-darkroom.com est publié par l'association MUSE pour la Valorisation et la Préservation Culturelle, association loi 1901  immatriculée à Paris sous le n° 79942296900011 et dont le siège social est situé à Paris (75003) au 34, rue de Turenne.
Le site Le site manhattan-darkroom.com est hébergé chez 1&1 Internet Limited, Discovery House - 154 Southgate Street - Gloucester GL1 2EX Great Britain
Directeur de la publication du site : Le Président de l'association MUSE. 
« The Manhattan Darkroom » est une marque déposée à l’INPI.


3. Validité́ des offres
Les produits proposés à la vente sur le site manhattan-darkroom.com s’adresse à tout consommateur disposant d’une adresse de livraison physique en France et à l’étranger.


4. Présentation des produits
Le site manhattan-darkroom.com propose à la vente des produits via la plateforme Printfull. Ces produits sont fabriqués et envoyés par la plateforme de vente en ligne Printfull.

5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros (EUR) ou dans la devise du pays de l'acheteur, toutes taxes comprises  . 
Des frais de livraison en France ou à l’international pourront être ajoutés au prix de vente.
Les prix de vente et les montants du prix de la livraison sont fixés par la plateforme Printfull


6. Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le manhattan-darkroom.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » et vérifié les spécificités de sa commande (quantité et prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en choisissant son moyen de paiement. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir le code qui lui aura été fourni dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client doit renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone. Le client a à cette occasion la possibilité de se créer un compte sur le site manhattan-darkroom.com, en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à renseigné une nouvelle fois les informations préalables à la passation de la commande.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire via Stripe, paypal ou par virement. 
Les modes paiements changer à tout moment, le client sera informé de ces modes avant toutes actions marchandes. 
Généralement après avoir validé́ son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
La plateforme Printfull traitera la commande uniquement après réception des fonds.


La plateforme Printfull confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
La plateforme Printfull se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 


7. Livraison
Une fois la commande passée et selon le mode de paiement choisi par le client, la plateforme Printfull pourra procéder à l’envoi des produits par voie postale (courrier suivi) ou via transporteur spécialisé, dans un délai maximal de 20 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l’envoi.
Le délai est à titre indicatif.

Tout litige de livraison est géré par la plateforme Printfull.


8. Identification
Lors de sa première commande, le client a la possibilité de se créer un compte en renseignant un mot de passe, afin d’être reconnu sur le site lors de ses commandes ultérieures.
Le mot de passe dont bénéficie le client sur le site manhattan-darkroom.com est strictement confidentiel et personnel et fourni sous la seule responsabilité du client. Il ne doit en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de changement de mot de passe lui permettra de créer un nouveau mot de passe.

9. Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la plateforme susnommée.


10. Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours ouvrés suivant réception de celui-ci par la société Printfull. 


11. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l'association MUSE n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de l'association MUSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par l'association MUSE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l'association MUSE. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement l'association MUSE de toute responsabilité.


12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site manhattan-darkroom.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'association MUSE. Les images des photographies sont la propriété exclusive du photographe Henri Dauman ou ses ayants droits.


13. Données nominatives
Toutes les informations concernant le client enregistrées sur les sites manhattan-Darkroom.com sont modifiables et pourront être supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à de tiers.

 

14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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